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1. Éditeur du site

Le site titresenligne.fr est édité par la société WEBBEL, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) de droit français.

Dénomination sociale

SASU WEBBEL

Siège social

6 place Saint-Martin, 14000 Caen, France

SIREN

814 554 093 — RCS Caen

N° de TVA intracommunautaire

FR73 814 554 093

Directeur de la publication

Monsieur Jean Belhache, Président

Contact

[email protected]

2. Hébergement

Le site est hébergé par Servers.guru (Moula World LLC), 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #625, Albuquerque, New Mexico 87113, États-Unis — [email protected].

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3. Nature du service

titresenligne est un service privé et indépendant d'assistance aux démarches administratives : pré-demande de carte nationale d'identité, pré-demande de passeport, demande de vignette Crit'Air et obtention d'extrait Kbis. titresenligne n'est affilié à aucune administration publique, ni à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), ni aux mairies, ni au Greffe du Tribunal de Commerce, ni à l'INPI.

Les démarches proposées peuvent être effectuées gratuitement par l'usager directement auprès de l'administration (ants.gouv.fr, service-public.fr, certificat-air.gouv.fr, infogreffe.fr). Le prix facturé par titresenligne rémunère exclusivement le service d'assistance et de préparation du dossier ; il ne comprend pas les frais exigés par l'administration (timbre fiscal, notamment).

Les conditions de vente sont consultables sur la page Conditions Générales de Vente.

4. Paiement

Les paiements en ligne sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande, prestataire de services de paiement agréé. titresenligne ne stocke aucune donnée de carte bancaire.

5. Données personnelles

Le responsable du traitement est la SASU WEBBEL, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Les données collectées via les formulaires du site (identité, état civil, filiation, coordonnées, informations relatives à l'entreprise pour un extrait Kbis, informations du certificat d'immatriculation pour une vignette Crit'Air) sont nécessaires au traitement de votre commande et à l'exécution du service demandé (base légale : exécution du contrat), ainsi qu'au respect de nos obligations légales et comptables.

Elles sont destinées à la SASU WEBBEL et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, prestataire d'envoi d'emails). Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les données de commande sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pendant la durée de prescription légale (10 ans pour les pièces comptables).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

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